Conditions générales d’utilisation et de vente

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Lisez au moins l’article 2 : il décrit ce que ce service n’est pas, et c’est la partie que l’on suppose à tort.

1. Objet du service

escQuant est un journal de trading. Vous y déclarez des stratégies et leurs critères d’entrée — les « confluences » —, vous consignez vos opérations, et le service calcule des statistiques descriptives à partir de ce que vous avez saisi.

Vous pouvez également suivre l’état de vos comptes auprès de sociétés de financement (« prop firms »), importer un export de votre courtier, et consulter les analyses macroéconomiques publiées par l’éditeur.

2. Ce que le service n’est pas

Ces quatre points sont des limites du produit, pas des précautions de style :

• Aucun conseil en investissement. escQuant ne recommande aucune position, aucun instrument et aucun moment d’intervention. Les statistiques qu’il affiche décrivent vos opérations passées ; elles ne prédisent rien. L’éditeur n’est pas conseiller en investissements financiers et n’exerce aucune activité réglementée à ce titre.
• Aucun ordre passé. Le service ne transmet aucun ordre, ne se connecte à aucun compte de courtage et ne détient aucun identifiant de courtier. L’import de vos opérations se fait par fichiers que vous déposez vous-même.
• Aucun signal. Les analyses macroéconomiques publiées sont un contenu éditorial d’information générale. Elles ne s’adressent à personne en particulier et ne tiennent compte ni de votre situation, ni de vos objectifs, ni de votre tolérance au risque.
• Aucune garantie de résultat. Le trading comporte un risque de perte pouvant aller au-delà du capital engagé selon les instruments. Vos décisions et leurs conséquences vous appartiennent entièrement.

3. Compte

Un compte est nominatif. Vous êtes responsable de son accès et des opérations réalisées depuis celui-ci. L’authentification est déléguée à un prestataire tiers (voir la politique de confidentialité).

4. Offres, prix et facturation

Le service propose un plan gratuit et deux abonnements payants, mensuels ou annuels, dont les prix et les plafonds figurent sur la page Tarifs. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises ; l’éditeur relève de la franchise en base de TVA (voir les mentions légales).

Le paiement et le renouvellement sont gérés par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance jusqu’à résiliation. Un changement de prix ne s’applique qu’aux échéances postérieures à son annonce.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d’un abonnement, sans motif ni pénalité.

En demandant l’accès immédiat au service, vous consentez à ce que son exécution commence avant la fin de ce délai. Vous conservez alors votre droit de rétractation, et une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’à votre demande reste due.

Pour l’exercer, écrivez à contact@escquant.h2wi.fr. Aucune forme particulière n’est exigée.

Ce droit s’applique aux consommateurs. Un abonnement souscrit dans le cadre d’une activité professionnelle n’en bénéficie pas.

6. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse au plan gratuit. Vos données ne sont pas supprimées à cette occasion : les plafonds du plan gratuit s’appliquent à ce que vous ajoutez, pas à ce que vous avez déjà consigné.

L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire à l’article 7 ou de défaut de paiement, après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

7. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• Le partage d’un compte entre plusieurs personnes, et la revente de l’accès.
• L’extraction automatisée du service, ou toute charge anormale au regard d’un usage individuel.
• La rediffusion, publique ou commerciale, des analyses macroéconomiques publiées par l’éditeur.
• La présentation d’escQuant, ou de ses statistiques, comme une recommandation d’investissement adressée à des tiers.

8. Vos données et leur exactitude

Les données du journal proviennent de vous : saisie manuelle ou fichiers d’export que vous déposez. L’éditeur ne les vérifie pas et ne peut pas les vérifier — il n’a accès à aucune source indépendante de vos opérations.

Les statistiques n’ont donc que la fiabilité de ce qui a été saisi. Un trade oublié, un montant erroné ou une confluence cochée par habitude produisent un chiffre faux que rien ne signale.

9. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, incident ou défaillance d’un prestataire peuvent survenir. escQuant n’est pas un outil d’exécution : une indisponibilité n’empêche aucune opération de marché.

10. Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune perte de trading ne peut être imputée au service, y compris lorsqu’elle fait suite à une décision prise au vu de statistiques affichées par lui. Ces plafonnements ne s’appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels.

11. Données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’usage après cette date vaut acceptation. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.

13. Langue et droit applicable

La version française prévaut. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes ; un consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.